Quel est le rôle du conseil municipal ?

Il est l'organe suprême qui règle les affaires de la commune par ses délibérations. A cet effet, en harmonie avec les orientations nationales, il programme, met en oeuvre les opérations et les actions de développement de la commune en vue d'assurer les meilleures conditions de vie à l'ensemble de la population. Il donne son avis toutefois que celui-ci est requis par les lois et règlement ou qu'il est demandé par l'autorité supérieure. Il vote le budget municipal ; " 1 siège à la Mairie de la Commune sur convocation du Maire.

Les attributions du conseil municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

•  Emet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
•  Voté le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
•  Il est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
• Elabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
• Elit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.